Le Code du travail compile l’ensemble des dispositions constituant la réglementation relative au travail, incluant les lois et décrets, dans un recueil unique.
Ce code régit l’intégralité des relations entre employeurs et salariés, depuis le commencement jusqu’à la conclusion de la relation de travail. Cela englobe les aspects tels que l’embauche, les contrats, les conditions de travail, la durée et le temps de travail, ainsi que la suspension du contrat de travail. Il traite également des salaires et primes, de la formation professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des accords collectifs et usages d’entreprise, des représentants du personnel, ainsi que des questions d’hygiène et de sécurité. Enfin, il couvre les contrôles et contentieux afférents à ces relations.
La convention collective Syntec a pour objectif d’adapter la législation du travail aux spécificités du secteur d’activité auquel elle se rapporte, en instaurant des dispositions plus avantageuses que celles stipulées par le droit du travail.
La prime de vacances Syntec est octroyée à l’ensemble des salariés de l’entreprise, qu’ils soient engagés sous un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD), un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un contrat de travail temporaire ou encore un contrat à temps partiel.
La Jurisprudence se définit, dans un sens large, comme l’ensemble des décisions judiciaires rendues au cours d’une période déterminée dans une matière spécifique, dans une branche du droit ou dans l’ensemble du système juridique.
Elle représente donc l’ensemble des jugements qui ont pour effet d’interpréter les textes législatifs ou de préciser leur application.
De ce fait, la jurisprudence joue un rôle polyvalent; elle intervient en cas de lacunes législatives, soit en adaptant le droit aux évolutions sociétales, en le complétant ou en établissant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.
Le rôle du Conseil d’Etat est de garantir la sécurité juridique des projets de textes qui lui sont soumis. Il veille au respect de la Constitution, du droit européen et du droit national.
Le rôle du Conseil d’Etat est de garantir la sécurité juridique des projets de textes qui lui sont soumis. Il veille au respect de la Constitution, du droit européen et du droit national.
